Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service SaaS MEKANO, logiciel de gestion d'atelier automobile, accessible en ligne. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Abonnement

MEKANO est commercialisé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les formules disponibles au moment de la souscription. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande.

L'abonnement est conclu pour la durée sélectionnée par le client et se renouvelle tacitement à l'échéance, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous. MEKANO se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

Facturation et paiement

Le paiement est exigible à la date de souscription, puis à chaque renouvellement. En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.

Le régime fiscal applicable (TGC ou autre taxe locale) sera précisé sur les factures émises conformément à la réglementation fiscale en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à valider avec le comptable de l'éditeur.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant MEKANO à contact@mekano.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

MEKANO peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, avec notification préalable de 7 jours.

Disponibilité du service

MEKANO s'efforce d'assurer la continuité du service. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues (incidents techniques) peuvent survenir. MEKANO ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou dommages consécutifs à une indisponibilité du service.

Aucun engagement de SLA (niveau de service) n'est applicable à ce stade de la commercialisation du service.

Données et confidentialité

Les données saisies par le client dans MEKANO lui appartiennent. MEKANO s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales ni à les communiquer à des tiers non autorisés. Les données sont hébergées et traitées par des sous-traitants conformes (voir section ci-dessous). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Sous-traitants principaux

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis)
• Neon Inc. — hébergement de la base de données (États-Unis)
• Resend Inc. — envoi des e-mails transactionnels (États-Unis)

Responsabilité

MEKANO est un outil d'aide à la gestion. Le client reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies et de la conformité de son activité avec la réglementation applicable. La responsabilité de MEKANO ne peut être engagée au-delà des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement en cours.

Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés lors de la finalisation de la structure juridique de MEKANO (à valider selon l'entité constituée en Nouvelle-Calédonie). À titre provisoire, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@mekano.app